Mis en place par la Banque de France, le taux d’usure a pour objectif premier de protéger les acquéreurs contre d’éventuelles dérives. Comment est-il calculé et qu’implique-t-il ?

En France, les établissements de crédit ne sont pas libres de prêter un montant au taux qu'ils décident. Pour protéger les emprunteurs contre d’éventuelles dérives, un taux maximal légal est fixé par la Banque de France pour encadrer les taux d’emprunt qui leurs sont proposés. Appelé taux d’usure, il correspond concrètement au taux maximum que les banques prêteuses peuvent proposer dans une offre de crédit immobilier. Ainsi, dans le cas où les informations transmises par le porteur de projet conduisent à générer un taux supérieur à ce plafond, la banque est contrainte de refuser sa demande de crédit. Précisons que le taux d’usure intègre les différents coûts liés au crédit, à savoir le taux d’intérêt, l’assurance emprunteur, les frais de garantie (caution et hypothèque) et les frais de dossier.

Habituellement, le taux d’usure est réévalué chaque trimestre par la Banque de France. Toutefois, pour faire face à l’augmentation sensible des taux de crédit constatée ces derniers mois, ayant mécaniquement bloqué de nombreux dossiers d’emprunt pourtant solvables, ils sont actuellement réévalués tous les mois. Cette dérogation est en vigueur depuis le 1er février 2023 et pour une durée de six mois. Le mode de calcul du taux d’usure reste toutefois inchangé. Il est toujours établi sur la base des taux de crédit moyens pratiqués par les établissements bancaires lors des trois mois précédents. La Banque de France augmente ensuite cette moyenne d’un tiers afin de tenir compte de l’ensemble des profils d'emprunteurs. Une fois révisé, le montant du taux d’usure en vigueur est publié au Journal Officiel.

Plusieurs solutions existent pour obtenir un prêt immobilier malgré les restrictions liées au taux d’usure. La première consiste à faire baisser le coût de l’assurance de prêt, qui constitue le second poste de dépense d’un emprunteur. Pour cela, il est recommandé d’opter pour la délégation d’assurance, revenant à souscrire son assurance au sein d’un établissement autre que sa banque prêteuse. La seconde solution consiste à négocier ses frais de dossier auprès de l’établissement prêteur puisqu’ils sont pris en compte dans le taux d’usure. Si l’emprunteur en a la possibilité, il peut également augmenter son apport personnel pour diminuer le montant de son prêt, ou encore réduire sa durée d’emprunt pour obtenir un taux plus attractif. Cette dernière option est seulement envisageable si elle n’engendre pas le dépassement du taux d’endettement maximum, actuellement fixé à 35 %.

Le taux d’usure, mis en place pour protéger les emprunteurs, est le taux maximum que peut proposer une banque, assurance et frais inclus. Habituellement réévalué trimestriellement, il est actuellement recalculé chaque mois pour faire face à la hausse des taux.

 

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