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Dans le cadre de la loi Climat et résilience, la lutte contre les passoires thermiques s’accentue, à commencer par leur interdiction de mise en location qui se met en place. Dans le même temps, les locataires de ces logements énergivores disposent de moyens d’action pour exiger des travaux de rénovation énergétique.
PASSOIRES THERMIQUES : OÙ EN EST LA LOI ?
Depuis juillet 2022, les loyers des logements étiquetés F et G, qui sont considérés comme des passoires thermiques, sont gelés. Cela signifie que les locataires de ces logements énergivores ne peuvent plus voir leur loyer augmenter, tant que le logement n’aura pas fait l’objet de travaux de rénovation énergétique, et donc tant que l’étiquette énergétique de ces logements n’aura pas progressé. À ce jour, les logements qui consomment plus de 450 kWh/m²/an d’énergie sont considérés comme indécents et sont donc interdits à la location, ce qui signifie que leurs locataires peuvent exiger la réalisation de travaux et/ou dénoncer le bail.
LE CALENDRIER D’INTERDICTION DE LOUER LES PASSOIRES THERMIQUES
Les passoires énergétiques vont progressivement sortir du marché de la location et être interdites de location, en suivant le calendrier suivant :
En 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location ;
En 2028, tous les logements classés F seront également concernés par cette interdiction ;
Les logements classés E suivront dès 2034.
LE LOCATAIRE PEUT EXIGER LA RÉALISATION DE TRAVAUX
Dès lors qu’un logement est considéré comme indécent, il doit sortir du marché de la location. Cela signifie que lorsqu’un locataire d’une passoire thermique voit le logement qu’il occupe devenir indécent, il peut parfaitement exiger la réalisation de travaux de rénovation énergétique à son propriétaire.
Il peut envoyer un recommandé au propriétaire pour détailler les éléments de non-conformité du logement aux critères de décence, et se rendre également à la mairie en parallèle pour saisir le service d’hygiène qui va constater l’état du logement et exiger des travaux. La CAF peut également être informée par le locataire de la situation, qui pourra elle aussi intervenir.
A bientôt,
Votre agence Century 21 Via Conseil 16ème
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