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Le viager : une solution pour maintenir son autonomie financière ?

Publié le 16/11/2023
Viager et héritiers : Tout ce que vous devez savoir dans cet article
 
Le viager : une solution pour maintenir son autonomie financière ?
 
Vous vous demandez si vous pouvez vendre votre bien en viager sans l'accord de vos héritiers ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Comprendre ces conditions est essentiel pour éviter les contestations futures.

LE CONTEXTE

En effet, selon l'article 215 du Code civil, il est possible de vendre un bien en viager sans l'accord des héritiers, à condition qu'il ne s'agisse pas du logement familial et que le conjoint donne son accord s'il est concerné. C'est une solution qui permet de maintenir une autonomie financière pour les personnes âgées sans avoir à solliciter l'aide financière de leurs enfants.

LA SOLUTION

Toutefois, si vous envisagez de vendre en viager à l'un de vos enfants, il est préférable d'obtenir l'accord des autres enfants pour éviter toute contestation future. En l'absence de cet accord, selon l'article 918 du Code civil, le bien vendu en viager devra être ramené à la succession pour sa valeur au jour du décès.

LES CONSEILS

Le viager offre des avantages fiscaux non négligeables. En effet, une taxation partielle de la rente est appliquée en fonction de l'âge du vendeur. Il est important de noter que le transfert de propriété lors d'une vente en viager est immédiat, ce qui signifie que l'acquéreur devient juridiquement "propriétaire" dès la signature du contrat.
En résumé, vendre un bien en viager sans l'accord des héritiers est possible sous certaines conditions. Cette solution offre une opportunité pour les personnes âgées de maintenir leur autonomie financière et de bénéficier d'avantages fiscaux. Néanmoins, il est recommandé de consulter un expert en immobilier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
 
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