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Est-il possible de vendre une maison alors que la succession n'est pas achevée ? Voilà une question qui se pose fréquemment dans le cadre d'une succession immobilière.
LE RÔLE INCONTOURNABLE DU NOTAIRE
Lorsqu'un décès survient et qu'un patrimoine immobilier est en jeu, un acteur est incontournable : le notaire. Celui-ci a pour mission de gérer la succession, identifier les héritiers légitimes et vérifier si le défunt a laissé des dispositions de dernières volontés via le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
L'INDIVISION SUCCESSORALE, UNE QUESTION D'ACCORD
Dans le cas où plusieurs héritiers sont concernés, le bien immobilier entre en indivision successorale. Pour procéder à une vente dans ce contexte, l'accord de l'ensemble des indivisaires est nécessaire. Cependant, il existe une exception : si les 2/3 des indivisaires sont d'accord, il est possible de mettre en vente le bien, comme le stipule l'article 6 de la loi 2009-526 du 12/05/2009.
VENDRE AVANT LA CLÔTURE DE LA SUCCESSION, EST-CE POSSIBLE ?
Bien que la vente d'un bien hérité soit idéalement recommandée après la clôture de la succession, il est tout de même possible de vendre avant que les formalités de la succession ne soient terminées. Pour cela, l'acte de notoriété doit être établi par le notaire et tous les indivisaires doivent consentir à la vente.
UNE QUESTION DE TIMING ET DE CONSENTEMENT
En somme, la vente d'un bien en héritage dépend essentiellement du consentement des héritiers et du timing. Même si la clôture de la succession est l'option la plus sûre, une vente anticipée est tout à fait envisageable. Cela soulève une autre question : quand est-il opportun de vendre un bien hérité ? C'est un sujet qui mérite réflexion !
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